Bonjour;l'Etat de droit
(tout travail merite salaire)
Un Etat de droit est le socle de toute démocratie. Par absurde,si la société est dite démocratique sans un état de droit ,il y va donc de soi que, le citoyen sentirait l’incompatibilité d’une injustice et d’une justice rendue ailleurs dans un Etat démocratique ,car pour toute personne qui manque d’instruction, d’outil théorique de comparaison…le citoyen est plus réaliste ,sensible à ce qu‘il voit…,dit autrement, chez les chrétiens un saint Thomas. Ou sous un autre angle ,un enfant en voiture regarde les arbres qui se déplacent plutôt que la voiture. Mais de l’autre côté,l’injustice saute aux yeux et par voie de conséquence un état de droit n’existe pas et donc une démocratie ,pleine et souveraine ,à ces éléments de base,non plus. L’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,considéré dénominateur commun de toutes les sociétés démocratiques,est donc bafoué,de même,l’article 6, l’article 12 qui est interprété à l‘envers, ...au préambule de la déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 nous lisons « ...et de leurs droits égaux…le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité…»ces belles phrases n’ont d’effet que s’elles sont défendues,bec et ongle ,par les protagonistes ,les véritables démocrates,à moins que les grands parents étaient plus engagés que sont les petits enfants d’Internet!! D’où la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentales de1950 qui prend appuie sur les déclarations précédentes qui donnent de la convention européenne des droits de l’homme,avec un embarras de choix ,exemple article 9-1, ou encore l’article 13qui peut être interpréter par un litige avec un des Etats de l’union européenne ,par exemple sur l’octroi de facto la nationalité française à la famille directe de tous les anciens combattants de l’armée française ,des pays ,autrefois et pendant la colonisation,ces combattants avec des séquelles de guerre ,transmises même aux enfants!et bien sûr le différentiel de payement de 1958 à nos jour. Car un projet de lois s’impose et le politique doit le réclamer,car un Etat est d’abord son passé pour mieux aborder son présent.
Ceci étant,le parlement européen doit être en mesure d’anticiper sur des projets de directives qui ont une connotation humaine ,donnant ainsi,aux parlementaires européens,un certain prestige à leur fonction compatible avec les valeurs ,qu’ils prétendent avoir comme valeurs communes .Il est aussi vrai,que les parlements nationaux soient des précurseurs pour ce genre de projet de loi ,dites humanitaire. Ou encore dit autrement,compléter les lois existantes,car un juge ne peut juger que sur la base d’un texte de lois établies aux préalables aux parlements et,sa marge de manœuvre reste étroite et ceci de plus en plus,un avocat aussi,ne peut interpréter un complément de lois qui n’existe pas en écrit. Nous prenons toujours pour exemple,la dernière loi de remise à niveau des rémunérations des anciens combattants de l’armée française,entrée en vigueur en janvier 2007,en France;comment une juridiction peut juger sur le payement par l’Etat français du différentiel de payement non octroyé aux anciens combattants qui sont restés chez eux ,dans le Maghreb(car il fallait former une autre armée,chez soi) et ceci ,depuis 1958 . Et personne ne peut croire que les caisses de l’Etat sont vides,mais du point de vue de droit il faut qu’il existe une suite quitte à ce que le payement effectif soit différé dans le temps,ou encore l’ancien combattant a le droit à une nationalité française(devrait être de facto) mais,suivant le raisonnement de la loi en vigueur, s’il n’a pas fait sa demande ,pour x et/ou y raisons,sous des régimes loin d’une démocratie ,tant pis ,le conjoint et ses propres enfants n’auront donc droit à rien !cela donne un peu l’impression ,que l’Etat dit démocratique se comporte comme un Etat non démocratique,un Etat fuyard ,une sorte de fuite,aux dires de Sarkozy qu’il ne faut pas trop lamenter l’Etat français,mais voyons donc,la France ne peut échapper à son passé,elle doit l’assumer,en bien et/ou en mal et donc il faut savoir sortir de la politique de l’autruche! C’est un travail qui revient aux politiques de gauche comme de droite de réclamer une complémentarité des lois existantes et même le gouvernement avec une impulsion de l’Élysée de présenter un projet de loi dans ce sens et il y a à faire! Car les débats universitaires seuls restent insuffisants voire même stériles; il faut donc du concret,un champ d’application,d’ailleurs l’origine de la dernière rectification était un film sur les anciens combattants avec une fin de règne de Chirac qui a débuté avec la reconnaissance de la responsabilité de l‘Etat de Vichy. Un homme politique se mesure avec sa capacité d’assumer toutes ses responsabilités et surtout devant l’histoire de son pays ,un zeste d’honneur;sinon ,le politique passerait pour un potiche et la démocratie tendrait vers une pseudo démocratie ,or cette démocratie ,véritable,est réclamée à cor et cri par les citoyens car ils ont fait élire des représentants pour les présenter mais en aucun cas ces derniers ne devraient croire qu’ils ont volé les élections et donc de décevoir l’attente des citoyens car aussi à force de ne pas « obéir » aux attentes, la politique passerait facilement à un état non basé sur le citoyen ,l’individu mais sur des lobbys et donc un éloignement des valeurs de 1789,bien sûr dans ce cas de figure « les chiens aboient et la caravane passe »mais pour combien de temps! et ceci jusqu’une limite de no retour qui est la non démocratie ,le serpent mord donc sa queue et, à ce même maux le même remède, le coup d’état militaire pour rétablir l’ordre;pour certains analyste,la quatrième république était un tohu-bohu qu’il fallait un général à la retraite,De Gaulle en l‘occurence, pour rétablir l’ordre avec la cinquième constitution qui donna naissance à la cinquième république et ,même aux dires de certains observateurs de l’époque, il y avait une crainte atroce ,des politiques de l’époque,à ce que les militaires parachutistes envahissent Paris…la politique a pour objet de toujours remettre en cause des textes votés en des circonstances du moment parfois injustes . Le droit européen qui s’inspire des droits nationaux a le devoir d’être debout ,conscient de toute dérive et peut même prendre d’initiative dans ce sens car à ce parlement qui maintenant ,devient un secret de polichinelle ,les différents lobbys ,dénoncés par beaucoup de parlementaires honnêtes,risquent de mettre à mal ce parlement,tôt ou tard et ainsi la rivière sortirait de son lit ,un véritable tsunami!. La présidence française doit mettre le parlement européen devant ses responsabilités ,et non seulement le parlement mais aussi la commission qu’elle soit en mesure de travailler à contre courants chaque fois que le parlement se dévie de sa tâche initiale,qui est entre autres la préservations des fondamentaux et de ne pas s’éloigner et du préambule et des articles qui suivent dans l’espoir de les améliorer. Car dans l’amélioration ,existe la préservation ,l’attachement à la démocratie dans toutes ses composantes ,sociétales ,économiques…
Car aussi d’un autre côté ,la diplomatie européenne ne peut fonctionner sans une justice établie à l’intérieur du continent une absence qui se fait de plus en plus briller sur les droits de l’Homme d’abord sur le pourtour méditerranéen mais il semble que l’économie à pris le pas et ceci est regrettable car personne ne nie la nécessité d’une prospérité économique mais avec une acuité sans relâche sur la démocratie et le droit d’immixtion qui prévalait dans le 19°siècle mais malheureusement avait donné naissance à une politique de colonisation;il est donc important de limiter cette immixtion,ingérence à cette juste goutte d’eau dont la plante a besoin . Si la démocratie demeure un bon projet,surtout comme moyen de se protéger de toute dictature,ces protagonistes du vieux monde semble s’éloigner de cet idéal;autrefois il était possible d’être aider dans ces démarches par des individus ,des associations à but non lucratif,…aujourd’hui la démarche semble ressembler à un chemin du christ,plein d’embûches. Défendre les caricatures ou donner la place à une ironie déplacée,faire passer tout message en s’appuyant sur le système basé que tout message peut rentrer dans les mœurs par la moquerie et,la désinformation dans toute sa splendeur et donc ,une discrimination négative à quoi le politique a mis en exergue une positive et une batterie de lois ,en France l’article 225-1 du code pénal est sans appel avec une nuance de taille l’Etat peut aussi exercer une discrimination,peut-être par inadvertance, à travers ses lois incomplètes,par le biais de ces politiques,il suffit de suivre les débats de l’assemblée nationale pour s’apercevoir que beaucoup de questions ne traitent pas de la chose politique de la société ,de ses citoyens et ,les réponses du gouvernement sont très insuffisantes,toujours dans la réponse quand la gauche était aux affaires!! mais le passage de la gauche était ,il y a si longtemps…car la réponse du gouvernement doit donner espoir avec une concrétisation à la clé ,de même la gauche le temps s’est arrêté à ces 14 milliards!le spectacle est affligeant et dire qu’avec ces députés et ce gouvernement qu’il faut espérer une remise à niveau des lois existantes et ceci,sous d’autres formes ,existe un même spectacle chez la plupart des parlements nationaux européens(cortes en Espagne,la douma en Pologne….) Il y a donc,pour la France, à améliorer l’image et surtout le mode de fonctionnement de l’assemblée nationale ,comme celui du sénat,le débat doit tendre plus sur la politique que sur des questions techniques,remarque a été faites par Debré ancien président de l‘assemblée nationale mais aussi par d‘autres ex présidents de l‘assemblée . Le parlement européen n‘est pas épargné non plus,car le dénominateur commun est l’ intérêt que porte le politique à sa fonction à l’intérieur d’un groupe politique parmi les autres groupes et,l’influence qui est tout un chapitre sur le comportement humain pour faire passer des lois,des directives appuyées par des lobbys et non par des citoyens européens,d‘où ce droit de pétition (mieux vaut tard que jamais);ou encore la majorité parlementaire qui fait passer toutes ces lois(ou presque) et que dire de la dose de représentativité des différents courants politiques de la société et à quoi bon!car une décision politique doit émaner d’un consensus politique et non ,toujours,d’une majorité(vous n’avez pas le droit parce que vous êtes minoritaire!!) Le politique honnête subit donc toute ces influences et à lui de juger de rester député et dans ce tohu-bohu organisé ou de démissionner,mais un député honnête n’est pas tellement protéger ,par la loi(sinon une insuffisance de cette loi) d’un chômage et à long durée ,d’où encore une fois la nécessité de compléter les lois en place et leur remise en valeur selon le moment!
Le droit européen est donc né des autres droits nationaux. La présidence française est attendue avec une patience ,le pays des droits de l’Homme,nous parlons ici d‘un Etat démocratique parmi d‘autres européen et non d’un Etat impérial de jadis,il faut être réaliste ,aujourd’hui ,un Etat fort est un Etat qui assure au moins deux composantes: une économie fleurissante pour qu‘un pouvoir d‘achat des citoyens soit meilleur(par rapport aux autres Etat mais surtout le citoyen ne peut reculer devant aucun achat) et la deuxième composante militaire,un budget fort pour une armée forte,cela passe par un armement ,dernier cri ,nucléaire ,bombes H,A,…comme arme dissuasive et pas plus!!! ceci dépend du politique du moment à les utilisés ou rester dans la dissuasion,car si le politique est faible qui n’arrive pas à résoudre les problèmes épineux par une voie diplomatique il peut lâcher les bombes et, ceci saute aux yeux(tout le monde a en mémoire la question palestinienne et Israel peut à tout moment le faire car prétextant que son existence est menacée et puis après, pour certains analystes ,plus d’Israel et les juifs qui survivront reprendront le chemin des ghettos partout dans le monde d’où la peur des européens et surtout de l’Allemagne entre autres qui ne souhaite pas ce retour (une certaine mentalité juive incompatible avec les valeurs démocratiques allemande entre autres),sinon un troisième Reich surgirait de quelque part et l’histoire est une ritournelle répétée à plaisir pour certains à contre cœur pour d’autres) ;dans cette composante militaire il faut souligner l’importance de revenir sur la loi de Chirac de 1995, il faut que les jeunes se frottent à l’armée sinon il n’ y aura plus d’Hommes pour servir le pays même avec des proposition du général Bateja; le grade de général peut être avancer (jeune et général quel rêve difficilement réalisable mon général,sinon,à l’horizon, en aura des Napoléon à 28 ans!) de ces deux composantes découlent la recherche ,un budget très fort car la clé de toute évolution émane de cette source qui devrait être inépuisable. Si la construction européenne se poursuit ,au passage ce qui est valable pour la France(pas tout) devrait l’être pour toue l’Europe ( car pour traiter l’Europe il faut commencer par un Etat et ensuite deux…le système cartésien ,certainement il existe d‘autres méthodes). Beaucoup de directives doivent être ajouter dans ce sens,car par exemple, le projet sur l’union pour la méditerranée,doit porter son nom;la difficulté n’est pas les projets à mettre en place mais sur le comment d’une immigration galopante,…car l’immigration est due ,en général,à un non savoir faire d’ un Etat non démocratique et il existe deux juridictions pour juger ses dirigeants une en Belgique et une autre aux Etat-unis; car aucun accord politique ne peut justifier ces attaques contre les immigrés en mer de la méditerranée comme sur terre ,une sorte de colonisation ,à moins si l’Europe peut contenir ces pays ,de les aider à sortir de cette misère dans tous les sens du mot et surtout une misère de gérance de l’Etat,(car que dire d’un Etat qui mise 1 centième sur la nourriture et pratiquement tout sur la défense !!il y a des priorités,(plus d’être humain à quoi sert la défense !ou encore au dessus d‘un voleur il y a toujours un autre voleur jusqu‘à ce que le peuple récupère ses richesses(par un coup d’état militaire qui donnerait naissance à un Etat de droit,ceci est par nature même des choses,depuis que le temps est temps ))), ensuite et surtout pas de visas pour les moins d’un mois,…un donnant-donnant tout en sachant le besoin énorme pour ces pays du pourtour de la méditerranée sont dans le besoin d’un savoir faire européen,dans sa globalité , …certains observateurs parlent de l’arrière cour de l’Europe, due surtout à une injustice ,le non respect des droits de l’individu dans ces sociétés ,où la mafia traitent les gens comme des bétails,ou tous les coups tordus sont permis et au grand jour!les exemples ne manquent pas,une famille avec des filles est stigmatisée et pour s’y faire un empêchement décrété(implicitement par le système en place enfin de donner l’exemple) , qu’elles ne se marient pas (attaquer psychologiquement le fiancé,la fille,le milieu…)le résultat ,les filles arrivent à la ménopause sans se marier,sans enfants,…qui est contraire à l’histoire de ces pays(peut-être aussi l’objectif lointain est de remplacer cette société par une autre qui vient par voie d’immigration (un autre moyen orient),qui peut donc extirper ce peuple innocent des griffes de ces pouvoirs qui n’ont ni loi ni foi ni religion…seule l’Europe possède quelques clés de liberté .Car personne au monde ne peut oublier les injustices ,la discrimination négative,les abus de pouvoir,les rouages des cercles de mafia,des cercles de pouvoirs,…une mission impossible même l’église du christ trouverait la voie est sans issue,donner l’autre joue,est une simple spéculation car quand le mal est dans les entrailles ,tout le monde cherche à l’extirper et si par malheur d’autres(le pouvoir du mal) font tout ce qui est dans leur possible pour l’enraciner encore plus ,la justice sous forme d’une démocratie et peu importe qu’elle émane de la jungle ou d’une planète 538 dans le système solaire ou en dehors, est le salut pour les peuples déprimés, dépossédés…sinon ,seule une armée puissante ,debout,droit dans ces bottes est le salut par excellence( par exemple instauration d’une nouvelle constitution ,une nouvelle république par le général Michel Sliman car sans les militaires l‘Etat se consume ,s‘évapore…et la convoitise se fait sentir;il faut souligner que le Liban est le premier Etat dans une suite (un château de carte!) pour l’instant il y a un simple échec ). Être sur les railles et ce n’est qu’ensuite la démocratie peut être améliorer. Car à l’état actuel des choses seul ce mode de fonctionnement,la démocratie, marche et donc pas de choix ce qui est une injustice,sous un autre angle!
Peut-on parler d’une discrimination selon le journal officiel des communautés européenne;article 2 du concept de discrimination ,l’Etat est raciste malgré soi;appliqué,cet article,sur le différentiel de rémunération des ACAF(anciens combattants de l’armée française) « …une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est… » d’autant plus l’octroi de la nationalité française devrait être de facto aux combattants car le pays était colonisé,l’armée était française et les officiers commandaient les soldats français de souche,il y a donc une affiliation qui y va de soi ,le politique de l’époque avait une tendance à nier ,oublier,négliger,…le droit de ces étrangers à la nationalité française de facto et par voie naturelle aux conjoints et aux enfants. Le politique de 2008 doit corriger le tir sinon, rester dans l’ignorance et le problème ne se fait que s’étaler dans le temps,certes plus ou moins long, avec d’autres politiques ,peut-être ceux d’origines arabes,qui sait!!avec d’autres complications,peut-être même jamais car le temps efface toute revendication. Ceci est sur le plan national,la France en l’occurrence,mais le problème a une composante européenne car il y a aussi l’Espagne ,le Portugal…les pays colonisateurs,en général . Il est vrai la France n’est pas la seule puissance dominante dans ce concert européen mais,comme toujours à un pouvoir de nuisance ,pris au sens noble du terme,suffisant pour faire attirer l’attention des allemands (surtout le pays le plus hostile) à une prise en charge d’un bon remède ,à la racine, de cette immigration non maîtrisée et ne la sera jamais(à court et moyen terme). D’où le projet l’UPM ne doit pas être vidé de sa substance et donc des solutions préconisaient (certaines)dans le « blog » du 31 mars dernier… Néanmoins ,si la France arrive à jeter les bases d’un règlement,cela comptera dans la présidence de Sarkozy , le chemin est long ,difficile et plein d’embûches mais avec une volonté politique tout devient possible. Car si l’exemple est donné aux autres pays européens,ceci suppose qu’il existe un respect des valeurs établies par les pays membres une sorte de self conduite,dit autrement une démocratie par les démocrates,car on peut être plus démocrate que les démocrates d’aujourd’hui ,c‘est le bon sens . Avec une séparation des variables entre la complémentarité des lois nationaux(car des lois établies dans des circonstance de guerre ou autres ,restent des lois inachevée ,incomplète …au vu et au su de tout le monde contiennent donc en ces germes des discriminations négatives) aussi un toilettage des directives au niveau européen,une remise à niveau ,un autre contexte autre que celui d’une autre époque(et il ne faut pas tomber dans le tohu-bohu de ces pays non démocratiques;une loi sur l’interdiction de l’alcool faite par le colonisateur toujours d’activité et l’alcool se vend et s’achète et donc des bistrots ouverts,d’où les pots de vin aux ,soit disons ,autorités ,le système du mal préfère des soumis plutôt que de vrais politiciens,de telle sorte ,c’est le système du mal qui a le droit de penser pour les autres(le citoyen lambda) et essaye de mettre chacun dans la case que lui a prévu et il y va de soi le système s’occupe des grosses affaires: le pétrole ,le gaz,…l’argent dans les pays occidentaux (la garantie de placement) la banque occidentale paye ses impôts à son Etat démocratique et avec cette argent ,entre autres comme recette ,l’Etat paye ses dépenses et en particulier l’aide aux chômeurs occidentaux à trouver un emploi mais aussi pour financer des projets dans ces pays non démocratiques ce qu’en appelle un cercle fermé,une sorte de discrimination de l’Etat occidental) .
La plupart des juristes observent qu’il faut un toilettage complet de temps à autres des lois existantes avec une commission comme celle qui s‘occupe de l‘évaluation des politiques publiques,ceci est une variable et l’autre variable celle de l’union pour la méditerranéen qui est un projet maintenant européen plus que français car vendre un tel projet vide d’intérieur,ne rend de service qu’à ceux qui veulent transformer le projet européen en une sentinelle plutôt économique et c’est dans ce sens que plusieurs politique parle que dans le future il n’y aura que les grandes puissances(le brésil,l’inde,la chine,les usa… )une logique qui rendrait l’être humain comme une marchandise comme le blé,le pétrole…
Il y va de soi que si la présidence veut être réussie,elle doit faire bouger les lignes et donc une présidence très active et théorique(plus de directives humaines,rectification ou complémentarité ou mettre à jour certaines directives) que pratique (sur la scène internationale les droits fondamentaux de l’individu,une défense européenne indépendante de l’OTAN opérationnelle sur le champ il faut donner l’exemple en s’exerçant sur des interventions comme le droit d’immixtion…)et la chancelière allemande doit comprendre que sans une Europe forte la cuisine Europe peut se dévier dans une autre direction autre que celle inscrite au préambule « … les peuples de l’Europe ,en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite ,ont décider de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes… »les droits de l’Homme est la valeur commune et la fondamentale,appliqué à l’UPM il faut ouvrir les frontières faute de ne pas faire bouger les lignes de ce côté sud de la méditerranée sinon comment faire pour fermer ce robinet qui est l’immigration et la France comme l’Europe doit accueillir toute la misère du monde méditerranéen; des millions de jeunes qui n’ont pas d’autres choix de vie que d’être un mouchard au service des pouvoirs en place ;le dilemme est dur,rester dans son pays et le citoyen lambda n’a pas d’avenir avec une carrière toute tracée commencer comme mouchard et finir comme concierge dans un immeuble ,être dans un système ou le plus aisé paye le moins et donc l’Etat n’existe pas (salaire minimal,sécurité sociale,…)et faire passer ce système comme entraide entre musulmans(un peu trop! Essayer de noyer un gros poisson!) ,ou prendre le chemin de l’Europe avec des navires militaires espagnols ,italiens…dans la méditerranée qui parfois font couler les petites baraques ,donc finalement en dehors du suicide quoi d‘autres,comme remède,docteur?! …
Le politique doit suivre un modèle théorique,basé sur les valeurs de droit de l’Homme,sinon,comment peut encore être crédible si ces propres valeurs ou est assis,formaté le politique européen,ne tient pas compte pour x et/ou y raisons? J.W.Lapierre disait la comparaison suppose plusieurs objets « si l’on cherche à comparer certains objets,il convient de pouvoir les distinguer d’autres objets, et aussi les distinguer les uns des autres ,donc de les définir » cela suppose aussi une comparaison horizontal (le présent mais aussi verticale(l’histoire).,on peut parler de comparaison de type linéaire ou sinusoïdal …mais en se limite à la comparaison de théorie de la valeur ,comment l’adéquation peut s’opérer entre l’idéal démocratique et le pouvoir de le mettre en exécution. Mais tout semble dit sur l’impossibilité d’associer les deux ,étant donné la complexité du système démocratique. Sinon il y a des pages …il est aussi important de souligner la mise en place d’une destitution par referendum pour tout député qui manquerait à ses devoirs. Que dire de la politique belge ,quand les bourgmestres ne sont pas nommés,une violation de la démocratie en plein jour,l’UE a souligné le problème mais les belges flamands semblent travailler dans un vase clos alors que le monde entier,démocratique ,les regarde. Ou encore ,quand en entend ,certains analystes,fictions ou réalités, parle de Sarkozy ;grâce à Dominique De Villepin, Sarkzy a opéré son retour (d’un exil de désert depuis 1995) ,ensuite ,il va politiquement l’écarter… ,il va tout faire pour un affrontement avec Ségolène Royal par ce qu’elle est très simple,et maintenant il demande à son parti de lui préparer le maire de Paris(Christophe Barbier dans une émission c dans l‘air d‘Yves Calvi)cela donne la chaire de poule et seul le locataire de l‘Élysée,un jour ou l‘autre ,doit s‘expliquer ,car enfin le politique donne l’impression n’est pas intéressé par faire bouger les lignes mais plutôt de sa propre situation à lui,même constat avec les autres pays de l’UE(par exemple comment Rasmussen a fait éloigner l’autre politique d’origine syrienne).
L’UPM doit avoir un sens ,une orientation ,surtout un consensus…si l’abstrait tient une valeur imaginaire le réel est un chemin du combattant et seuls les citoyens ,le peuple en général et en théorie, non les lobbys,qui ont le vrai pouvoir pour influencer leurs propres parlementaires,les élections…car si le projet décolle ,on peut donc parler d’une candidature « le candidat à l’adhésion doit adhérer aux standards démocratiques de l’Europe occidentale » ou encore avec une rectification du mot européen en dehors de la géographie,il n‘ y a pas encore une définition précise sur le mot européen« tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l’article 6&1 peut demander à devenir membre de l’union »
La loi devient prégnante s’elle est établie à la hussard,incomplète. De là découle toute sorte de discrimination « la discrimination matérielle aurait consisté à traiter soit de manière différente des situations similaires,soit de manière identique des situations différentes » cette forme de discrimination est la plus importante de part sa complexité et en même temps de sa simplicité,car devant un litige tous les bouts sont bons et le juge qu’il soit national ou européen est devant sa propre contradiction.
Une discrimination dite dissimulée est une des pires discriminations,car c’est le personnage de la Grèce antique qui avance à visage qui change à chaque pas d’un animal à un être humain à un invisible…le mal incarné,très utilisés ,partout dans le monde car il n’existe aucune loi qui peut identifier la discrimination pour la définir et ensuite proposée des sanctions,celle qui existe aujourd’hui avec des approches de bouts est celle du harcèlement moral ,vis-à-vis d’une entreprise et comme la loi ,en général ,a pour vocation de défendre le faible ,il est demandé plutôt à l’entreprise de démontrer le non harcèlement . Car ce qui importe est que l’Etat qui n’a rien à démontré si ce n’est de revoir ses lois en vigueurs et doit avoir le courage de ne plus dissimuler ses erreurs ,si on veut rester dans un Etat démocratique qui évolue avec son temps,car aussi l’Etat n’appartient à personne et donc impartial . On peut donc parler d’une non discrimination comme corollaire du principe même de l’égalité,surtout devant le droit. Cela suppose aussi,mais,dans un autre registre,la dialectique entre les droits fondamentaux et le droit européen.
Il es donc évident si les législations nationales sont pauvres ,l’interprétation des conventions par la CJCE est très limitée. Car comme il est de coutume ,la cour européenne se réfère ,entre autres aux principes généraux qui se dégage de l’ensemble des systèmes de droits nationaux.
Qu’Est-ce qu’une loi sans morale ou une étique,sinon la loi devient stupide comme disait Michel Édouard Leclerc sur LCI. Il existe une bonne voie ,par exemple ,au Royaume-Uni,il y a la « law commision » ,pour un toilettage du droit.
Ainsi pour certains analystes ,par exemple en droit public ,l’État est responsable de ses fonctionnaires,leurs pratiques,de toute dérive non démocratique et d’une mauvaise interprétation de la loi , car si l’État gère ,les lois sont faites par les parlementaires et donc le député et le sénateur ,donc le politique;tout mal fonctionnement de l’État émane surtout du politique,l’évidence même. Si le politique ne se projette pas sur une amélioration de la loi ,l’État devient déficitaire et les plaintes des citoyens ,par manque de crédit,augmentent,d’où une dérive vers moins de démocratie et par voie de conséquence l’État devient de plus en plus faible vis-à-vis de l’extérieur défend de moins en moins la démocratie…le remède donc est de responsabiliser ces politiques et que le politique est d’abord servir la société cela suppose un moyen d’exercer sur le terrain conséquent… sinon ,le citoyen reste débutatif de l’aboulique de son représentant politique,pour certains politologues il s’agit d’une succession linéal,car le politique n’est ni motivé ,entre parlementaires des pays européens le salaire va du simple au triple!,ni indépendant(totalement des lobbys entre autres),ni par ces moyens intellectuels, ni soustrait aux influences,ni méthodique,ni ambitieux…par exemple quel est l’effort déployé par les députés ,mettons français,pour l’UPM ,aucun,est-ce que ces députés ont des initiatives sur des projets de loi ,par exemple ,sur les ACAF,d’apparence aucun…des députés de droite comme de gauche n’ont pas cette motivation du députa na ,certes ,ils ne sont pas tous dans le même bateau chavirant,ivre,mais l’inclination des attentes des citoyens risque un désintéressement croissant de la politique.
La discrimination positive est un état transitoire et l’Etat dans cette initiative doit trouver d’autres moyens pour une meilleure intégration,sinon,le risque est énorme l’affrontement entre deux sous sociétés car l’Etat aurait crée deux sortes de citoyens un lambda et l’autre bêta,d’où les néo-nazie mais aussi des néo-FLEOM (front de libération des européens d’origine musulmane),le fil est tellement mince que l’Etat a intérêt à travailler vite (il ne faut surtout pas oublier le nucléaire bon marché!). Il y a plus d’un an lors d’une fête contre le racisme ,Debré président de l’assemblé nationale ,a présenté un immigré d’origine algérienne ,pilote de chasse dans l’armée française et disait son grade « mon colonel » il a été tout de suite vue d’un mauvais œil par deux français de souche mais peut être d’origines non chrétiennes au point à la télévision tout le monde sentait le mal à l’aise de Debré qui à son tour non plus un chrétien mais essaye de faire évoluer les droits de l‘homme,à son rythme . Ces deux non chrétiens ,le comportement existe comme symbole d’une mafia qui empêche toute intégration,madame Badinter(d‘origine juive),dans une émission d’Arlette Chabot,parlait indirectement sous forme d’interjection à un français (d’origine arabe),une mafia constituée d’athées ou certainement d’autres confessions et pourquoi pas des francs-maçons . Une discrimination dont on peut lui donner le nom de discrimination violette qui va avec sa propre propagande définit succinctement (blog du 17 mars)…
D’où la discrimination est aussi utilisée à merveille par les propagandistes politiques ou autres. Car il existe tout un chapitre sur le pourquoi du comment. La connotation du violette due à la couleur de l’étouffement,car sa pratique est réalisable dans les pays non démocratique par un pseudo ou du personnel ou un filtrant …bras armée du pouvoir du mal. Dans les pays démocratiques le bras armé est soi le durcissement de la politique de l’Etat sous forme d‘ordre implicite,soit d’un parti d’extrême droite ,soit émane du groupe discriminateur qui s’incarne en une psychologie sociale ,comportementale(dit le courant du behaviorisme aux Etats-Unis). Et là,au passage,s’il existe une volonté politique,de la part du pouvoir en place,la radiation de la police avec des amendes lourdes doivent être de mise,car les « uniformistes » qui signifie et qui porte l’uniforme de la police et la correspondance d’un caractère cynique uniforme,pensée unique ,sans ergonomie,sans caractère social,sans éducation ,sans un savoir sur les droits des personnes étrangères de la société(leurs cultures,…)mais aussi le caractère ostentatoire ,obstiné à ne rien comprendre car soit il n’a pas les moyens intellectuels soit obéir à l’ordre non inscrit dans le droit(pour faire le chiffre,pour faire passer la peur par l‘émotion , la non raison est le maître mot…),avec un caractère insidieux dont le but est d‘annihiler toute une ethnie,une sous société(car la société est une serie des sous sociétés,selon certains analystes),un comportement à la fois endogène et exogène quel opprobre!! …ce que subissait autrefois( il y a cent ans) les bretons et le comportement breton n‘a toujours pas changé, mais il est contenu dans le comportement national,dit autrement,non seulement il faut donner du temps au temps(Mitterrand) mais aussi et surtout qu’il faut encore un bouc émissaire à la société,« la faute à Voltaire« ,une société dite aussi « enfant »ou non encore mûre. Et si la phase de maturité n’est pas au rendez vous ,la France risquerait d’être à la traîne des autres pays européens(surtout nordiques) et basculerait facilement vers une dictature(d’ailleurs ce genre de police était omniprésente à l’époque de Maurice Papon ,une police qui rentrait directement d’Algérie en 1962 après avoir commis des horreurs ,des atrocités sur la population algérienne ,à ce genre de police il n’ y a que l’armée qui peut les annihiler d’où pour certains observateurs les armes non conventionnelle sous le manteau! ) il ne faut surtout pas s’ étonnez si les immigrés rendent l’ascenseur,il faut espérer un Etat de droit et non un Etat « killer »(pour certains observateurs du monde arabe Israël a la part du lion qui transporte son modèle )cette méthode ,saute aux yeux ,est inapplicable aux êtres humains,l’histoire en est témoin …comme quoi un Etat de droit ,une démocratie c’est le peuple qui détermine le mode de fonctionnement de sa propre société. Certes ,H.Gaudemet-Tallon a raison de parler d’une vision plus humaniste . Il faut aussi instaurer un droit qu’on peut lui donner le nom d’un droit de délation,qui va avec la transparence ,pilier de toute démocratie ,pour faire front à la discrimination violette,qui met du plomb dans l’évolution des immigrés (rend la vie difficile,lourde à ces immigrés qui est la méthode de fonctionnement dans les pays non démocratiques appliqué aux pourtour méditerranéen l’UPM doit se pencher).
L’article 2-3 ,concept de discrimination,dans le journal officiel des communauté européennes,le harcèlement est donc morale qui est un forme de discrimination. La question qui reste encore sans réponse si cet état de harcèlement morale utilisé par des européens ,par exemple des cameramen des journalistes de télévision ,des avocats,…à l’encontre des citoyens d’un autre Etat non européen et non démocratique,disposant de moyen techniques avancés ,les spy camera ,les écoutes téléphoniques…utilisés pour nuire ,négativement, comment donc le droit européen peut les atteindre,étant donné, l’infraction est commise à l’extérieur de l’Europe et d’autre part le citoyen de l’autre Etat n’a pas les moyens de ficeler un dossier et le porter donc devant une juridiction européenne ,l’aide juridictionnelle ,complète,ne s’applique qu’aux ressortissants européens ,aucune association humanitaire ,en France ,associations 1901,…? L ’Europe ressemble avec ses portes et fenêtres fermées à une sentinelle,exactement Vienne pendant les deux invasions Turc. Ceci nous mène au droit international ,l’Europe et le reste du monde et en particulier avec le pourtour méditerranéen ,car l’UPM doit avoir des bases juridiques,solides,si le projet est autre que les contrats. Cette union trouverait son sens si les citoyens des deux côtés de la méditerranée travaillent dans le respect de l’autre. Là aussi, il y a des pages…
L’Europe n’a pas d’autre choix en dehors d’un intégration du pourtour méditerranée. Il est aussi juste que dans la vision de Rosanvallon sur les impératifs fondamentaux de la démocratie parle de » « démocratie de la défiance organisée » à une seule nuance que la défiance n’est pas organisée au sens d’une planification mais subie,imposée d’une manière inhérente à une psychologie faible,qui manque de tonus. Et il y va de soi qu’il existe une différence entre un très bon discours et sa pratique sur le terrain ,le discours de François Fillon ,10 juillet 2007,où il est question de toutes les dépenses publiques reste une réference. Cette méthode existe chez les pays nordiques,où tout projet financé par l’Etat est contrôlé de A à Z. certes l’idée de H. Aubry à réunir les notions d’attente légitime et d’attente raisonnable est applicable à la revendication des ACAF,dont on peut ajouter la légitimité de l’attente doit précéder les deux attentes,au niveau européen ,comme sur un plan national. L’Europe a besoin d’un droit clair ,accessible à tout le monde,avec un droit de critique,sur l’évolution d’un système dit démocratique. Il est donc important de souligner l’Etat de droit comme moyen d’appréhender l’UPM. Donc trois niveau national ,européen,méditerranéen .
Comment ne pas penser à la pièce de Corneille le Cid(un mot d’origine arabe ,qui signifie le maître comme l’aigle chez les pharaons) Rodrigue à Chimène « … tu sais comme un soufflet touche un homme de cœur… »
H. Aubry « l’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats »
Centre international des conférences Kléber ,Paris, http://www.premier-ministre.gouv.fr/
P. Rosanvallon « la contre-démocratie »
E. Bribosia, E. Dardenne, P. Manette , A. Weyembergh « union européenne et nationalité,les principes de non-discrimination et de ses limites » Bruylant, Bruxelles,1999
H. Gaudemet-Tallon « droit privé et droit communautaire,quelques réflexions », « la compétence judiciaire internationale directe à l’aube du 21°siècle -quelques tendances »
Article 2-2 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,aussi article 3, aussi article 12,aussi article 18,19,21-1 et 21-3,article 23-2 et 23-3,article 25,26,28(droit d’immixtion)
Titre 1 Article 10-1de la convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 aussi l’article 13,16,le titre 4 article 45,51,53
J.W. Lapierre « l’analyse des systèmes politiques » ,1973
Directive 2000/43/CE du conseil du 20 juin 2000,relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou de d’origine ethnique
Directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’union et des membres de leurs familles …
O . Lando « réponse au Plan d’action de la commission européenne »,16/5/2003(sur les lois des Etats membres en exergue sur chaque question ).
O . De Schutter « l’adésion de l’union à la convention comme élément du débat sur l’avenir de l’union » Ed. université de Bruxelles ,2002. « égalité et différence :le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis,1991.
F . Mariatte (article) « conditions d’octroi aux travailleurs migrants des pensions militaires d’invalidité », Europe 2006,n°8,comm.241.
Article 5 de la directive 2003/86 du conseil relative au droit au regroupement familial, du 22 septembre 2003.
C . Leben « le conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant la loi », 1982.
M . Rosenfeld, « le principe d’égalité appliqué aux femmes dans la jurisprudence de la cour suprême américaine » www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccs5/rosenfeld.htm
C .Vigouroux « le fonctionnaire et les bonnes moeurs » CFP, juin 2006.
J -M.Sauvé « combien de temps faut-il pour faire une bonne loi? » dans « le temps ,la justice et le droit ». Actes du colloque organisé à Limoge Novembre 2003.
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G . Calves « la discrimination positive »,PUF,coll.Que sais-je?,2004. « les politiques françaises de discrimination positive. Trois spécificités » Pouvoirs,2004.
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H .Kallen « culture and démocracy in the unitde states:studieux in the groupe psychologie of the american peoples » New York,Boni and Liveright, 1924.
N.B. je souhaite des commentaires à:
rachid.elaidi@graduate.org
bonne lecture
Un Etat de droit est le socle de toute démocratie. Par absurde,si la société est dite démocratique sans un état de droit ,il y va donc de soi que, le citoyen sentirait l’incompatibilité d’une injustice et d’une justice rendue ailleurs dans un Etat démocratique ,car pour toute personne qui manque d’instruction, d’outil théorique de comparaison…le citoyen est plus réaliste ,sensible à ce qu‘il voit…,dit autrement, chez les chrétiens un saint Thomas. Ou sous un autre angle ,un enfant en voiture regarde les arbres qui se déplacent plutôt que la voiture. Mais de l’autre côté,l’injustice saute aux yeux et par voie de conséquence un état de droit n’existe pas et donc une démocratie ,pleine et souveraine ,à ces éléments de base,non plus. L’article 1er de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,considéré dénominateur commun de toutes les sociétés démocratiques,est donc bafoué,de même,l’article 6, l’article 12 qui est interprété à l‘envers, ...au préambule de la déclaration des droits de l’homme du 10 décembre 1948 nous lisons « ...et de leurs droits égaux…le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité…»ces belles phrases n’ont d’effet que s’elles sont défendues,bec et ongle ,par les protagonistes ,les véritables démocrates,à moins que les grands parents étaient plus engagés que sont les petits enfants d’Internet!! D’où la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentales de1950 qui prend appuie sur les déclarations précédentes qui donnent de la convention européenne des droits de l’homme,avec un embarras de choix ,exemple article 9-1, ou encore l’article 13qui peut être interpréter par un litige avec un des Etats de l’union européenne ,par exemple sur l’octroi de facto la nationalité française à la famille directe de tous les anciens combattants de l’armée française ,des pays ,autrefois et pendant la colonisation,ces combattants avec des séquelles de guerre ,transmises même aux enfants!et bien sûr le différentiel de payement de 1958 à nos jour. Car un projet de lois s’impose et le politique doit le réclamer,car un Etat est d’abord son passé pour mieux aborder son présent.
Ceci étant,le parlement européen doit être en mesure d’anticiper sur des projets de directives qui ont une connotation humaine ,donnant ainsi,aux parlementaires européens,un certain prestige à leur fonction compatible avec les valeurs ,qu’ils prétendent avoir comme valeurs communes .Il est aussi vrai,que les parlements nationaux soient des précurseurs pour ce genre de projet de loi ,dites humanitaire. Ou encore dit autrement,compléter les lois existantes,car un juge ne peut juger que sur la base d’un texte de lois établies aux préalables aux parlements et,sa marge de manœuvre reste étroite et ceci de plus en plus,un avocat aussi,ne peut interpréter un complément de lois qui n’existe pas en écrit. Nous prenons toujours pour exemple,la dernière loi de remise à niveau des rémunérations des anciens combattants de l’armée française,entrée en vigueur en janvier 2007,en France;comment une juridiction peut juger sur le payement par l’Etat français du différentiel de payement non octroyé aux anciens combattants qui sont restés chez eux ,dans le Maghreb(car il fallait former une autre armée,chez soi) et ceci ,depuis 1958 . Et personne ne peut croire que les caisses de l’Etat sont vides,mais du point de vue de droit il faut qu’il existe une suite quitte à ce que le payement effectif soit différé dans le temps,ou encore l’ancien combattant a le droit à une nationalité française(devrait être de facto) mais,suivant le raisonnement de la loi en vigueur, s’il n’a pas fait sa demande ,pour x et/ou y raisons,sous des régimes loin d’une démocratie ,tant pis ,le conjoint et ses propres enfants n’auront donc droit à rien !cela donne un peu l’impression ,que l’Etat dit démocratique se comporte comme un Etat non démocratique,un Etat fuyard ,une sorte de fuite,aux dires de Sarkozy qu’il ne faut pas trop lamenter l’Etat français,mais voyons donc,la France ne peut échapper à son passé,elle doit l’assumer,en bien et/ou en mal et donc il faut savoir sortir de la politique de l’autruche! C’est un travail qui revient aux politiques de gauche comme de droite de réclamer une complémentarité des lois existantes et même le gouvernement avec une impulsion de l’Élysée de présenter un projet de loi dans ce sens et il y a à faire! Car les débats universitaires seuls restent insuffisants voire même stériles; il faut donc du concret,un champ d’application,d’ailleurs l’origine de la dernière rectification était un film sur les anciens combattants avec une fin de règne de Chirac qui a débuté avec la reconnaissance de la responsabilité de l‘Etat de Vichy. Un homme politique se mesure avec sa capacité d’assumer toutes ses responsabilités et surtout devant l’histoire de son pays ,un zeste d’honneur;sinon ,le politique passerait pour un potiche et la démocratie tendrait vers une pseudo démocratie ,or cette démocratie ,véritable,est réclamée à cor et cri par les citoyens car ils ont fait élire des représentants pour les présenter mais en aucun cas ces derniers ne devraient croire qu’ils ont volé les élections et donc de décevoir l’attente des citoyens car aussi à force de ne pas « obéir » aux attentes, la politique passerait facilement à un état non basé sur le citoyen ,l’individu mais sur des lobbys et donc un éloignement des valeurs de 1789,bien sûr dans ce cas de figure « les chiens aboient et la caravane passe »mais pour combien de temps! et ceci jusqu’une limite de no retour qui est la non démocratie ,le serpent mord donc sa queue et, à ce même maux le même remède, le coup d’état militaire pour rétablir l’ordre;pour certains analyste,la quatrième république était un tohu-bohu qu’il fallait un général à la retraite,De Gaulle en l‘occurence, pour rétablir l’ordre avec la cinquième constitution qui donna naissance à la cinquième république et ,même aux dires de certains observateurs de l’époque, il y avait une crainte atroce ,des politiques de l’époque,à ce que les militaires parachutistes envahissent Paris…la politique a pour objet de toujours remettre en cause des textes votés en des circonstances du moment parfois injustes . Le droit européen qui s’inspire des droits nationaux a le devoir d’être debout ,conscient de toute dérive et peut même prendre d’initiative dans ce sens car à ce parlement qui maintenant ,devient un secret de polichinelle ,les différents lobbys ,dénoncés par beaucoup de parlementaires honnêtes,risquent de mettre à mal ce parlement,tôt ou tard et ainsi la rivière sortirait de son lit ,un véritable tsunami!. La présidence française doit mettre le parlement européen devant ses responsabilités ,et non seulement le parlement mais aussi la commission qu’elle soit en mesure de travailler à contre courants chaque fois que le parlement se dévie de sa tâche initiale,qui est entre autres la préservations des fondamentaux et de ne pas s’éloigner et du préambule et des articles qui suivent dans l’espoir de les améliorer. Car dans l’amélioration ,existe la préservation ,l’attachement à la démocratie dans toutes ses composantes ,sociétales ,économiques…
Car aussi d’un autre côté ,la diplomatie européenne ne peut fonctionner sans une justice établie à l’intérieur du continent une absence qui se fait de plus en plus briller sur les droits de l’Homme d’abord sur le pourtour méditerranéen mais il semble que l’économie à pris le pas et ceci est regrettable car personne ne nie la nécessité d’une prospérité économique mais avec une acuité sans relâche sur la démocratie et le droit d’immixtion qui prévalait dans le 19°siècle mais malheureusement avait donné naissance à une politique de colonisation;il est donc important de limiter cette immixtion,ingérence à cette juste goutte d’eau dont la plante a besoin . Si la démocratie demeure un bon projet,surtout comme moyen de se protéger de toute dictature,ces protagonistes du vieux monde semble s’éloigner de cet idéal;autrefois il était possible d’être aider dans ces démarches par des individus ,des associations à but non lucratif,…aujourd’hui la démarche semble ressembler à un chemin du christ,plein d’embûches. Défendre les caricatures ou donner la place à une ironie déplacée,faire passer tout message en s’appuyant sur le système basé que tout message peut rentrer dans les mœurs par la moquerie et,la désinformation dans toute sa splendeur et donc ,une discrimination négative à quoi le politique a mis en exergue une positive et une batterie de lois ,en France l’article 225-1 du code pénal est sans appel avec une nuance de taille l’Etat peut aussi exercer une discrimination,peut-être par inadvertance, à travers ses lois incomplètes,par le biais de ces politiques,il suffit de suivre les débats de l’assemblée nationale pour s’apercevoir que beaucoup de questions ne traitent pas de la chose politique de la société ,de ses citoyens et ,les réponses du gouvernement sont très insuffisantes,toujours dans la réponse quand la gauche était aux affaires!! mais le passage de la gauche était ,il y a si longtemps…car la réponse du gouvernement doit donner espoir avec une concrétisation à la clé ,de même la gauche le temps s’est arrêté à ces 14 milliards!le spectacle est affligeant et dire qu’avec ces députés et ce gouvernement qu’il faut espérer une remise à niveau des lois existantes et ceci,sous d’autres formes ,existe un même spectacle chez la plupart des parlements nationaux européens(cortes en Espagne,la douma en Pologne….) Il y a donc,pour la France, à améliorer l’image et surtout le mode de fonctionnement de l’assemblée nationale ,comme celui du sénat,le débat doit tendre plus sur la politique que sur des questions techniques,remarque a été faites par Debré ancien président de l‘assemblée nationale mais aussi par d‘autres ex présidents de l‘assemblée . Le parlement européen n‘est pas épargné non plus,car le dénominateur commun est l’ intérêt que porte le politique à sa fonction à l’intérieur d’un groupe politique parmi les autres groupes et,l’influence qui est tout un chapitre sur le comportement humain pour faire passer des lois,des directives appuyées par des lobbys et non par des citoyens européens,d‘où ce droit de pétition (mieux vaut tard que jamais);ou encore la majorité parlementaire qui fait passer toutes ces lois(ou presque) et que dire de la dose de représentativité des différents courants politiques de la société et à quoi bon!car une décision politique doit émaner d’un consensus politique et non ,toujours,d’une majorité(vous n’avez pas le droit parce que vous êtes minoritaire!!) Le politique honnête subit donc toute ces influences et à lui de juger de rester député et dans ce tohu-bohu organisé ou de démissionner,mais un député honnête n’est pas tellement protéger ,par la loi(sinon une insuffisance de cette loi) d’un chômage et à long durée ,d’où encore une fois la nécessité de compléter les lois en place et leur remise en valeur selon le moment!
Le droit européen est donc né des autres droits nationaux. La présidence française est attendue avec une patience ,le pays des droits de l’Homme,nous parlons ici d‘un Etat démocratique parmi d‘autres européen et non d’un Etat impérial de jadis,il faut être réaliste ,aujourd’hui ,un Etat fort est un Etat qui assure au moins deux composantes: une économie fleurissante pour qu‘un pouvoir d‘achat des citoyens soit meilleur(par rapport aux autres Etat mais surtout le citoyen ne peut reculer devant aucun achat) et la deuxième composante militaire,un budget fort pour une armée forte,cela passe par un armement ,dernier cri ,nucléaire ,bombes H,A,…comme arme dissuasive et pas plus!!! ceci dépend du politique du moment à les utilisés ou rester dans la dissuasion,car si le politique est faible qui n’arrive pas à résoudre les problèmes épineux par une voie diplomatique il peut lâcher les bombes et, ceci saute aux yeux(tout le monde a en mémoire la question palestinienne et Israel peut à tout moment le faire car prétextant que son existence est menacée et puis après, pour certains analystes ,plus d’Israel et les juifs qui survivront reprendront le chemin des ghettos partout dans le monde d’où la peur des européens et surtout de l’Allemagne entre autres qui ne souhaite pas ce retour (une certaine mentalité juive incompatible avec les valeurs démocratiques allemande entre autres),sinon un troisième Reich surgirait de quelque part et l’histoire est une ritournelle répétée à plaisir pour certains à contre cœur pour d’autres) ;dans cette composante militaire il faut souligner l’importance de revenir sur la loi de Chirac de 1995, il faut que les jeunes se frottent à l’armée sinon il n’ y aura plus d’Hommes pour servir le pays même avec des proposition du général Bateja; le grade de général peut être avancer (jeune et général quel rêve difficilement réalisable mon général,sinon,à l’horizon, en aura des Napoléon à 28 ans!) de ces deux composantes découlent la recherche ,un budget très fort car la clé de toute évolution émane de cette source qui devrait être inépuisable. Si la construction européenne se poursuit ,au passage ce qui est valable pour la France(pas tout) devrait l’être pour toue l’Europe ( car pour traiter l’Europe il faut commencer par un Etat et ensuite deux…le système cartésien ,certainement il existe d‘autres méthodes). Beaucoup de directives doivent être ajouter dans ce sens,car par exemple, le projet sur l’union pour la méditerranée,doit porter son nom;la difficulté n’est pas les projets à mettre en place mais sur le comment d’une immigration galopante,…car l’immigration est due ,en général,à un non savoir faire d’ un Etat non démocratique et il existe deux juridictions pour juger ses dirigeants une en Belgique et une autre aux Etat-unis; car aucun accord politique ne peut justifier ces attaques contre les immigrés en mer de la méditerranée comme sur terre ,une sorte de colonisation ,à moins si l’Europe peut contenir ces pays ,de les aider à sortir de cette misère dans tous les sens du mot et surtout une misère de gérance de l’Etat,(car que dire d’un Etat qui mise 1 centième sur la nourriture et pratiquement tout sur la défense !!il y a des priorités,(plus d’être humain à quoi sert la défense !ou encore au dessus d‘un voleur il y a toujours un autre voleur jusqu‘à ce que le peuple récupère ses richesses(par un coup d’état militaire qui donnerait naissance à un Etat de droit,ceci est par nature même des choses,depuis que le temps est temps ))), ensuite et surtout pas de visas pour les moins d’un mois,…un donnant-donnant tout en sachant le besoin énorme pour ces pays du pourtour de la méditerranée sont dans le besoin d’un savoir faire européen,dans sa globalité , …certains observateurs parlent de l’arrière cour de l’Europe, due surtout à une injustice ,le non respect des droits de l’individu dans ces sociétés ,où la mafia traitent les gens comme des bétails,ou tous les coups tordus sont permis et au grand jour!les exemples ne manquent pas,une famille avec des filles est stigmatisée et pour s’y faire un empêchement décrété(implicitement par le système en place enfin de donner l’exemple) , qu’elles ne se marient pas (attaquer psychologiquement le fiancé,la fille,le milieu…)le résultat ,les filles arrivent à la ménopause sans se marier,sans enfants,…qui est contraire à l’histoire de ces pays(peut-être aussi l’objectif lointain est de remplacer cette société par une autre qui vient par voie d’immigration (un autre moyen orient),qui peut donc extirper ce peuple innocent des griffes de ces pouvoirs qui n’ont ni loi ni foi ni religion…seule l’Europe possède quelques clés de liberté .Car personne au monde ne peut oublier les injustices ,la discrimination négative,les abus de pouvoir,les rouages des cercles de mafia,des cercles de pouvoirs,…une mission impossible même l’église du christ trouverait la voie est sans issue,donner l’autre joue,est une simple spéculation car quand le mal est dans les entrailles ,tout le monde cherche à l’extirper et si par malheur d’autres(le pouvoir du mal) font tout ce qui est dans leur possible pour l’enraciner encore plus ,la justice sous forme d’une démocratie et peu importe qu’elle émane de la jungle ou d’une planète 538 dans le système solaire ou en dehors, est le salut pour les peuples déprimés, dépossédés…sinon ,seule une armée puissante ,debout,droit dans ces bottes est le salut par excellence( par exemple instauration d’une nouvelle constitution ,une nouvelle république par le général Michel Sliman car sans les militaires l‘Etat se consume ,s‘évapore…et la convoitise se fait sentir;il faut souligner que le Liban est le premier Etat dans une suite (un château de carte!) pour l’instant il y a un simple échec ). Être sur les railles et ce n’est qu’ensuite la démocratie peut être améliorer. Car à l’état actuel des choses seul ce mode de fonctionnement,la démocratie, marche et donc pas de choix ce qui est une injustice,sous un autre angle!
Peut-on parler d’une discrimination selon le journal officiel des communautés européenne;article 2 du concept de discrimination ,l’Etat est raciste malgré soi;appliqué,cet article,sur le différentiel de rémunération des ACAF(anciens combattants de l’armée française) « …une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est… » d’autant plus l’octroi de la nationalité française devrait être de facto aux combattants car le pays était colonisé,l’armée était française et les officiers commandaient les soldats français de souche,il y a donc une affiliation qui y va de soi ,le politique de l’époque avait une tendance à nier ,oublier,négliger,…le droit de ces étrangers à la nationalité française de facto et par voie naturelle aux conjoints et aux enfants. Le politique de 2008 doit corriger le tir sinon, rester dans l’ignorance et le problème ne se fait que s’étaler dans le temps,certes plus ou moins long, avec d’autres politiques ,peut-être ceux d’origines arabes,qui sait!!avec d’autres complications,peut-être même jamais car le temps efface toute revendication. Ceci est sur le plan national,la France en l’occurrence,mais le problème a une composante européenne car il y a aussi l’Espagne ,le Portugal…les pays colonisateurs,en général . Il est vrai la France n’est pas la seule puissance dominante dans ce concert européen mais,comme toujours à un pouvoir de nuisance ,pris au sens noble du terme,suffisant pour faire attirer l’attention des allemands (surtout le pays le plus hostile) à une prise en charge d’un bon remède ,à la racine, de cette immigration non maîtrisée et ne la sera jamais(à court et moyen terme). D’où le projet l’UPM ne doit pas être vidé de sa substance et donc des solutions préconisaient (certaines)dans le « blog » du 31 mars dernier… Néanmoins ,si la France arrive à jeter les bases d’un règlement,cela comptera dans la présidence de Sarkozy , le chemin est long ,difficile et plein d’embûches mais avec une volonté politique tout devient possible. Car si l’exemple est donné aux autres pays européens,ceci suppose qu’il existe un respect des valeurs établies par les pays membres une sorte de self conduite,dit autrement une démocratie par les démocrates,car on peut être plus démocrate que les démocrates d’aujourd’hui ,c‘est le bon sens . Avec une séparation des variables entre la complémentarité des lois nationaux(car des lois établies dans des circonstance de guerre ou autres ,restent des lois inachevée ,incomplète …au vu et au su de tout le monde contiennent donc en ces germes des discriminations négatives) aussi un toilettage des directives au niveau européen,une remise à niveau ,un autre contexte autre que celui d’une autre époque(et il ne faut pas tomber dans le tohu-bohu de ces pays non démocratiques;une loi sur l’interdiction de l’alcool faite par le colonisateur toujours d’activité et l’alcool se vend et s’achète et donc des bistrots ouverts,d’où les pots de vin aux ,soit disons ,autorités ,le système du mal préfère des soumis plutôt que de vrais politiciens,de telle sorte ,c’est le système du mal qui a le droit de penser pour les autres(le citoyen lambda) et essaye de mettre chacun dans la case que lui a prévu et il y va de soi le système s’occupe des grosses affaires: le pétrole ,le gaz,…l’argent dans les pays occidentaux (la garantie de placement) la banque occidentale paye ses impôts à son Etat démocratique et avec cette argent ,entre autres comme recette ,l’Etat paye ses dépenses et en particulier l’aide aux chômeurs occidentaux à trouver un emploi mais aussi pour financer des projets dans ces pays non démocratiques ce qu’en appelle un cercle fermé,une sorte de discrimination de l’Etat occidental) .
La plupart des juristes observent qu’il faut un toilettage complet de temps à autres des lois existantes avec une commission comme celle qui s‘occupe de l‘évaluation des politiques publiques,ceci est une variable et l’autre variable celle de l’union pour la méditerranéen qui est un projet maintenant européen plus que français car vendre un tel projet vide d’intérieur,ne rend de service qu’à ceux qui veulent transformer le projet européen en une sentinelle plutôt économique et c’est dans ce sens que plusieurs politique parle que dans le future il n’y aura que les grandes puissances(le brésil,l’inde,la chine,les usa… )une logique qui rendrait l’être humain comme une marchandise comme le blé,le pétrole…
Il y va de soi que si la présidence veut être réussie,elle doit faire bouger les lignes et donc une présidence très active et théorique(plus de directives humaines,rectification ou complémentarité ou mettre à jour certaines directives) que pratique (sur la scène internationale les droits fondamentaux de l’individu,une défense européenne indépendante de l’OTAN opérationnelle sur le champ il faut donner l’exemple en s’exerçant sur des interventions comme le droit d’immixtion…)et la chancelière allemande doit comprendre que sans une Europe forte la cuisine Europe peut se dévier dans une autre direction autre que celle inscrite au préambule « … les peuples de l’Europe ,en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite ,ont décider de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes… »les droits de l’Homme est la valeur commune et la fondamentale,appliqué à l’UPM il faut ouvrir les frontières faute de ne pas faire bouger les lignes de ce côté sud de la méditerranée sinon comment faire pour fermer ce robinet qui est l’immigration et la France comme l’Europe doit accueillir toute la misère du monde méditerranéen; des millions de jeunes qui n’ont pas d’autres choix de vie que d’être un mouchard au service des pouvoirs en place ;le dilemme est dur,rester dans son pays et le citoyen lambda n’a pas d’avenir avec une carrière toute tracée commencer comme mouchard et finir comme concierge dans un immeuble ,être dans un système ou le plus aisé paye le moins et donc l’Etat n’existe pas (salaire minimal,sécurité sociale,…)et faire passer ce système comme entraide entre musulmans(un peu trop! Essayer de noyer un gros poisson!) ,ou prendre le chemin de l’Europe avec des navires militaires espagnols ,italiens…dans la méditerranée qui parfois font couler les petites baraques ,donc finalement en dehors du suicide quoi d‘autres,comme remède,docteur?! …
Le politique doit suivre un modèle théorique,basé sur les valeurs de droit de l’Homme,sinon,comment peut encore être crédible si ces propres valeurs ou est assis,formaté le politique européen,ne tient pas compte pour x et/ou y raisons? J.W.Lapierre disait la comparaison suppose plusieurs objets « si l’on cherche à comparer certains objets,il convient de pouvoir les distinguer d’autres objets, et aussi les distinguer les uns des autres ,donc de les définir » cela suppose aussi une comparaison horizontal (le présent mais aussi verticale(l’histoire).,on peut parler de comparaison de type linéaire ou sinusoïdal …mais en se limite à la comparaison de théorie de la valeur ,comment l’adéquation peut s’opérer entre l’idéal démocratique et le pouvoir de le mettre en exécution. Mais tout semble dit sur l’impossibilité d’associer les deux ,étant donné la complexité du système démocratique. Sinon il y a des pages …il est aussi important de souligner la mise en place d’une destitution par referendum pour tout député qui manquerait à ses devoirs. Que dire de la politique belge ,quand les bourgmestres ne sont pas nommés,une violation de la démocratie en plein jour,l’UE a souligné le problème mais les belges flamands semblent travailler dans un vase clos alors que le monde entier,démocratique ,les regarde. Ou encore ,quand en entend ,certains analystes,fictions ou réalités, parle de Sarkozy ;grâce à Dominique De Villepin, Sarkzy a opéré son retour (d’un exil de désert depuis 1995) ,ensuite ,il va politiquement l’écarter… ,il va tout faire pour un affrontement avec Ségolène Royal par ce qu’elle est très simple,et maintenant il demande à son parti de lui préparer le maire de Paris(Christophe Barbier dans une émission c dans l‘air d‘Yves Calvi)cela donne la chaire de poule et seul le locataire de l‘Élysée,un jour ou l‘autre ,doit s‘expliquer ,car enfin le politique donne l’impression n’est pas intéressé par faire bouger les lignes mais plutôt de sa propre situation à lui,même constat avec les autres pays de l’UE(par exemple comment Rasmussen a fait éloigner l’autre politique d’origine syrienne).
L’UPM doit avoir un sens ,une orientation ,surtout un consensus…si l’abstrait tient une valeur imaginaire le réel est un chemin du combattant et seuls les citoyens ,le peuple en général et en théorie, non les lobbys,qui ont le vrai pouvoir pour influencer leurs propres parlementaires,les élections…car si le projet décolle ,on peut donc parler d’une candidature « le candidat à l’adhésion doit adhérer aux standards démocratiques de l’Europe occidentale » ou encore avec une rectification du mot européen en dehors de la géographie,il n‘ y a pas encore une définition précise sur le mot européen« tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l’article 6&1 peut demander à devenir membre de l’union »
La loi devient prégnante s’elle est établie à la hussard,incomplète. De là découle toute sorte de discrimination « la discrimination matérielle aurait consisté à traiter soit de manière différente des situations similaires,soit de manière identique des situations différentes » cette forme de discrimination est la plus importante de part sa complexité et en même temps de sa simplicité,car devant un litige tous les bouts sont bons et le juge qu’il soit national ou européen est devant sa propre contradiction.
Une discrimination dite dissimulée est une des pires discriminations,car c’est le personnage de la Grèce antique qui avance à visage qui change à chaque pas d’un animal à un être humain à un invisible…le mal incarné,très utilisés ,partout dans le monde car il n’existe aucune loi qui peut identifier la discrimination pour la définir et ensuite proposée des sanctions,celle qui existe aujourd’hui avec des approches de bouts est celle du harcèlement moral ,vis-à-vis d’une entreprise et comme la loi ,en général ,a pour vocation de défendre le faible ,il est demandé plutôt à l’entreprise de démontrer le non harcèlement . Car ce qui importe est que l’Etat qui n’a rien à démontré si ce n’est de revoir ses lois en vigueurs et doit avoir le courage de ne plus dissimuler ses erreurs ,si on veut rester dans un Etat démocratique qui évolue avec son temps,car aussi l’Etat n’appartient à personne et donc impartial . On peut donc parler d’une non discrimination comme corollaire du principe même de l’égalité,surtout devant le droit. Cela suppose aussi,mais,dans un autre registre,la dialectique entre les droits fondamentaux et le droit européen.
Il es donc évident si les législations nationales sont pauvres ,l’interprétation des conventions par la CJCE est très limitée. Car comme il est de coutume ,la cour européenne se réfère ,entre autres aux principes généraux qui se dégage de l’ensemble des systèmes de droits nationaux.
Qu’Est-ce qu’une loi sans morale ou une étique,sinon la loi devient stupide comme disait Michel Édouard Leclerc sur LCI. Il existe une bonne voie ,par exemple ,au Royaume-Uni,il y a la « law commision » ,pour un toilettage du droit.
Ainsi pour certains analystes ,par exemple en droit public ,l’État est responsable de ses fonctionnaires,leurs pratiques,de toute dérive non démocratique et d’une mauvaise interprétation de la loi , car si l’État gère ,les lois sont faites par les parlementaires et donc le député et le sénateur ,donc le politique;tout mal fonctionnement de l’État émane surtout du politique,l’évidence même. Si le politique ne se projette pas sur une amélioration de la loi ,l’État devient déficitaire et les plaintes des citoyens ,par manque de crédit,augmentent,d’où une dérive vers moins de démocratie et par voie de conséquence l’État devient de plus en plus faible vis-à-vis de l’extérieur défend de moins en moins la démocratie…le remède donc est de responsabiliser ces politiques et que le politique est d’abord servir la société cela suppose un moyen d’exercer sur le terrain conséquent… sinon ,le citoyen reste débutatif de l’aboulique de son représentant politique,pour certains politologues il s’agit d’une succession linéal,car le politique n’est ni motivé ,entre parlementaires des pays européens le salaire va du simple au triple!,ni indépendant(totalement des lobbys entre autres),ni par ces moyens intellectuels, ni soustrait aux influences,ni méthodique,ni ambitieux…par exemple quel est l’effort déployé par les députés ,mettons français,pour l’UPM ,aucun,est-ce que ces députés ont des initiatives sur des projets de loi ,par exemple ,sur les ACAF,d’apparence aucun…des députés de droite comme de gauche n’ont pas cette motivation du députa na ,certes ,ils ne sont pas tous dans le même bateau chavirant,ivre,mais l’inclination des attentes des citoyens risque un désintéressement croissant de la politique.
La discrimination positive est un état transitoire et l’Etat dans cette initiative doit trouver d’autres moyens pour une meilleure intégration,sinon,le risque est énorme l’affrontement entre deux sous sociétés car l’Etat aurait crée deux sortes de citoyens un lambda et l’autre bêta,d’où les néo-nazie mais aussi des néo-FLEOM (front de libération des européens d’origine musulmane),le fil est tellement mince que l’Etat a intérêt à travailler vite (il ne faut surtout pas oublier le nucléaire bon marché!). Il y a plus d’un an lors d’une fête contre le racisme ,Debré président de l’assemblé nationale ,a présenté un immigré d’origine algérienne ,pilote de chasse dans l’armée française et disait son grade « mon colonel » il a été tout de suite vue d’un mauvais œil par deux français de souche mais peut être d’origines non chrétiennes au point à la télévision tout le monde sentait le mal à l’aise de Debré qui à son tour non plus un chrétien mais essaye de faire évoluer les droits de l‘homme,à son rythme . Ces deux non chrétiens ,le comportement existe comme symbole d’une mafia qui empêche toute intégration,madame Badinter(d‘origine juive),dans une émission d’Arlette Chabot,parlait indirectement sous forme d’interjection à un français (d’origine arabe),une mafia constituée d’athées ou certainement d’autres confessions et pourquoi pas des francs-maçons . Une discrimination dont on peut lui donner le nom de discrimination violette qui va avec sa propre propagande définit succinctement (blog du 17 mars)…
D’où la discrimination est aussi utilisée à merveille par les propagandistes politiques ou autres. Car il existe tout un chapitre sur le pourquoi du comment. La connotation du violette due à la couleur de l’étouffement,car sa pratique est réalisable dans les pays non démocratique par un pseudo ou du personnel ou un filtrant …bras armée du pouvoir du mal. Dans les pays démocratiques le bras armé est soi le durcissement de la politique de l’Etat sous forme d‘ordre implicite,soit d’un parti d’extrême droite ,soit émane du groupe discriminateur qui s’incarne en une psychologie sociale ,comportementale(dit le courant du behaviorisme aux Etats-Unis). Et là,au passage,s’il existe une volonté politique,de la part du pouvoir en place,la radiation de la police avec des amendes lourdes doivent être de mise,car les « uniformistes » qui signifie et qui porte l’uniforme de la police et la correspondance d’un caractère cynique uniforme,pensée unique ,sans ergonomie,sans caractère social,sans éducation ,sans un savoir sur les droits des personnes étrangères de la société(leurs cultures,…)mais aussi le caractère ostentatoire ,obstiné à ne rien comprendre car soit il n’a pas les moyens intellectuels soit obéir à l’ordre non inscrit dans le droit(pour faire le chiffre,pour faire passer la peur par l‘émotion , la non raison est le maître mot…),avec un caractère insidieux dont le but est d‘annihiler toute une ethnie,une sous société(car la société est une serie des sous sociétés,selon certains analystes),un comportement à la fois endogène et exogène quel opprobre!! …ce que subissait autrefois( il y a cent ans) les bretons et le comportement breton n‘a toujours pas changé, mais il est contenu dans le comportement national,dit autrement,non seulement il faut donner du temps au temps(Mitterrand) mais aussi et surtout qu’il faut encore un bouc émissaire à la société,« la faute à Voltaire« ,une société dite aussi « enfant »ou non encore mûre. Et si la phase de maturité n’est pas au rendez vous ,la France risquerait d’être à la traîne des autres pays européens(surtout nordiques) et basculerait facilement vers une dictature(d’ailleurs ce genre de police était omniprésente à l’époque de Maurice Papon ,une police qui rentrait directement d’Algérie en 1962 après avoir commis des horreurs ,des atrocités sur la population algérienne ,à ce genre de police il n’ y a que l’armée qui peut les annihiler d’où pour certains observateurs les armes non conventionnelle sous le manteau! ) il ne faut surtout pas s’ étonnez si les immigrés rendent l’ascenseur,il faut espérer un Etat de droit et non un Etat « killer »(pour certains observateurs du monde arabe Israël a la part du lion qui transporte son modèle )cette méthode ,saute aux yeux ,est inapplicable aux êtres humains,l’histoire en est témoin …comme quoi un Etat de droit ,une démocratie c’est le peuple qui détermine le mode de fonctionnement de sa propre société. Certes ,H.Gaudemet-Tallon a raison de parler d’une vision plus humaniste . Il faut aussi instaurer un droit qu’on peut lui donner le nom d’un droit de délation,qui va avec la transparence ,pilier de toute démocratie ,pour faire front à la discrimination violette,qui met du plomb dans l’évolution des immigrés (rend la vie difficile,lourde à ces immigrés qui est la méthode de fonctionnement dans les pays non démocratiques appliqué aux pourtour méditerranéen l’UPM doit se pencher).
L’article 2-3 ,concept de discrimination,dans le journal officiel des communauté européennes,le harcèlement est donc morale qui est un forme de discrimination. La question qui reste encore sans réponse si cet état de harcèlement morale utilisé par des européens ,par exemple des cameramen des journalistes de télévision ,des avocats,…à l’encontre des citoyens d’un autre Etat non européen et non démocratique,disposant de moyen techniques avancés ,les spy camera ,les écoutes téléphoniques…utilisés pour nuire ,négativement, comment donc le droit européen peut les atteindre,étant donné, l’infraction est commise à l’extérieur de l’Europe et d’autre part le citoyen de l’autre Etat n’a pas les moyens de ficeler un dossier et le porter donc devant une juridiction européenne ,l’aide juridictionnelle ,complète,ne s’applique qu’aux ressortissants européens ,aucune association humanitaire ,en France ,associations 1901,…? L ’Europe ressemble avec ses portes et fenêtres fermées à une sentinelle,exactement Vienne pendant les deux invasions Turc. Ceci nous mène au droit international ,l’Europe et le reste du monde et en particulier avec le pourtour méditerranéen ,car l’UPM doit avoir des bases juridiques,solides,si le projet est autre que les contrats. Cette union trouverait son sens si les citoyens des deux côtés de la méditerranée travaillent dans le respect de l’autre. Là aussi, il y a des pages…
L’Europe n’a pas d’autre choix en dehors d’un intégration du pourtour méditerranée. Il est aussi juste que dans la vision de Rosanvallon sur les impératifs fondamentaux de la démocratie parle de » « démocratie de la défiance organisée » à une seule nuance que la défiance n’est pas organisée au sens d’une planification mais subie,imposée d’une manière inhérente à une psychologie faible,qui manque de tonus. Et il y va de soi qu’il existe une différence entre un très bon discours et sa pratique sur le terrain ,le discours de François Fillon ,10 juillet 2007,où il est question de toutes les dépenses publiques reste une réference. Cette méthode existe chez les pays nordiques,où tout projet financé par l’Etat est contrôlé de A à Z. certes l’idée de H. Aubry à réunir les notions d’attente légitime et d’attente raisonnable est applicable à la revendication des ACAF,dont on peut ajouter la légitimité de l’attente doit précéder les deux attentes,au niveau européen ,comme sur un plan national. L’Europe a besoin d’un droit clair ,accessible à tout le monde,avec un droit de critique,sur l’évolution d’un système dit démocratique. Il est donc important de souligner l’Etat de droit comme moyen d’appréhender l’UPM. Donc trois niveau national ,européen,méditerranéen .
Comment ne pas penser à la pièce de Corneille le Cid(un mot d’origine arabe ,qui signifie le maître comme l’aigle chez les pharaons) Rodrigue à Chimène « … tu sais comme un soufflet touche un homme de cœur… »
H. Aubry « l’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats »
Centre international des conférences Kléber ,Paris, http://www.premier-ministre.gouv.fr/
P. Rosanvallon « la contre-démocratie »
E. Bribosia, E. Dardenne, P. Manette , A. Weyembergh « union européenne et nationalité,les principes de non-discrimination et de ses limites » Bruylant, Bruxelles,1999
H. Gaudemet-Tallon « droit privé et droit communautaire,quelques réflexions », « la compétence judiciaire internationale directe à l’aube du 21°siècle -quelques tendances »
Article 2-2 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,aussi article 3, aussi article 12,aussi article 18,19,21-1 et 21-3,article 23-2 et 23-3,article 25,26,28(droit d’immixtion)
Titre 1 Article 10-1de la convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 aussi l’article 13,16,le titre 4 article 45,51,53
J.W. Lapierre « l’analyse des systèmes politiques » ,1973
Directive 2000/43/CE du conseil du 20 juin 2000,relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou de d’origine ethnique
Directive 2000/78/CE relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’union et des membres de leurs familles …
O . Lando « réponse au Plan d’action de la commission européenne »,16/5/2003(sur les lois des Etats membres en exergue sur chaque question ).
O . De Schutter « l’adésion de l’union à la convention comme élément du débat sur l’avenir de l’union » Ed. université de Bruxelles ,2002. « égalité et différence :le débat constitutionnel sur la discrimination positive aux Etats-Unis,1991.
F . Mariatte (article) « conditions d’octroi aux travailleurs migrants des pensions militaires d’invalidité », Europe 2006,n°8,comm.241.
Article 5 de la directive 2003/86 du conseil relative au droit au regroupement familial, du 22 septembre 2003.
C . Leben « le conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant la loi », 1982.
M . Rosenfeld, « le principe d’égalité appliqué aux femmes dans la jurisprudence de la cour suprême américaine » www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccs5/rosenfeld.htm
C .Vigouroux « le fonctionnaire et les bonnes moeurs » CFP, juin 2006.
J -M.Sauvé « combien de temps faut-il pour faire une bonne loi? » dans « le temps ,la justice et le droit ». Actes du colloque organisé à Limoge Novembre 2003.
P . Garrone « la discrimination indirecte en droit communautaire:vers une théorie générale »,RTDE,1994,p.425.
G . Calves « la discrimination positive »,PUF,coll.Que sais-je?,2004. « les politiques françaises de discrimination positive. Trois spécificités » Pouvoirs,2004.
F .Delpérée « l’égalité en droit public belge » dans rapport public 1996 sur l’égalité.
S .Wuhl « l’égalité. Nouveaux débats » PUF, 2002.
H .Kallen « culture and démocracy in the unitde states:studieux in the groupe psychologie of the american peoples » New York,Boni and Liveright, 1924.
N.B. je souhaite des commentaires à:
rachid.elaidi@graduate.org
bonne lecture
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